Permis de construire Logement N° 06832525E0005

Permis de construire n° 06832525E0005 à Steinsoultz pour 270 m² de logement, Untere Ritt

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PC n° 06832525E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Steinsoultz (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06832525E0005 a été délivré le 9 octobre 2025, pour un projet situé Untere Ritt.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steinsoultz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Steinsoultz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

03135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steinsoultz Code postal 68640 Identifiant INSEE 68325
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLOTZHEIM (68730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06832525E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 270 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Untere Ritt, à Steinsoultz (68640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832525E0005, déposé en mairie de Steinsoultz.

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