Permis de construire Logement N° 06832521E0001

Permis de construire n° 06832521E0001 à Steinsoultz pour 240 m² de logement, 29 Rue De Waldighoffen

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 06832521E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue De Waldighoffen, le permis de construire n° 06832521E0001 a été délivré le 24 juin 2021 à Steinsoultz (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 612 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0384, 0385, 0386. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steinsoultz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 612 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/06/2024
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Steinsoultz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0384 0385 0386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steinsoultz Code postal 68640 Identifiant INSEE 68325
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 0 m² 240 m² 3 m² 240 m² -3 m² 240 m²
Total 243 m² 0 m² 240 m² 3 m² 240 m² -3 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HIRSINGUE (68560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06832521E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 612 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue De Waldighoffen, à Steinsoultz (68640).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832521E0001, déposé en mairie de Steinsoultz.

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