Permis de construire Logement N° 06832519E0006

Permis de construire n° 06832519E0006 à Steinsoultz pour 137 m² de logement, 4 Rue Des Oeillets

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2019

Dossier PC n° 06832519E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06832519E0006, délivré le 29 septembre 2019 à Steinsoultz (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Des Oeillets.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 639 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01107. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steinsoultz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 639 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

592 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
29/09/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Steinsoultz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steinsoultz Code postal 68640 Identifiant INSEE 68325
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 455 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 592 m²
Total 455 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 592 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STEINSOULTZ (68640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06832519E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 septembre 2019
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 639 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Oeillets, à Steinsoultz (68640).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832519E0006, déposé en mairie de Steinsoultz.

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