Permis de construire n° 06832519E0005 à Steinsoultz pour 345 m² de locaux, Richmannsgraben
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 06832519E0005
Demandeur
EARL RAINMATTEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06832519E0005 a été délivré le 18 juin 2019 à Steinsoultz (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Richmannsgraben. Le dossier a été déposé par EARL RAINMATTEN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 06123, 06124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steinsoultz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2020
Achèvement (DAACT)
27/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Steinsoultz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Richmannsgraben
Territoires administratifs
- Commune
- Steinsoultz Code postal 68640 Identifiant INSEE 68325
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² |
| Locaux | 2 040 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 2 385 m² |
| Total | 2 193 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 2 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 040 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 2 385 m² |
| Total locaux | 2 040 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 2 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RAINMATTEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418186334
- SIRET
- 41818633400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- STEINSOULTZ (68640)
Autres dossiers de EARL RAINMATTEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06832519E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |