Permis de construire n° 06832513E0007 à Steinsoultz pour 69 m² de locaux, 3 Rue De La Cure
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PC n° 06832513E0007
Demandeur
COMMUNE DE STEINSOULTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06832513E0007 a été délivré le 14 janvier 2014 à Steinsoultz (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue De La Cure. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE STEINSOULTZ.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1294, 1237, 1231. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steinsoultz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Steinsoultz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steinsoultz Code postal 68640 Identifiant INSEE 68325
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 933 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 002 m² |
| Total | 933 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 933 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 002 m² |
| Total locaux | 933 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 002 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE STEINSOULTZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803254
- SIRET
- 21680325400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- STEINSOULTZ (68640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06832513E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 03/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |