Déclaration préalable n° 06832513E0003 à Steinsoultz pour 14 m² de locaux, 1 Rue Romaine
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier DP n° 06832513E0003
Demandeur
SUNDGAU KART
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 mai 2013 à Steinsoultz (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06832513E0003 porte sur un projet situé 1 Rue Romaine. Le demandeur déclaré est SUNDGAU KART.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 638, 639, 640. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steinsoultz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Steinsoultz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steinsoultz Code postal 68640 Identifiant INSEE 68325
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 330 m² |
| Total | 316 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 316 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 330 m² |
| Total locaux | 316 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUNDGAU KART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390815637
- SIRET
- 39081563700025
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- STEINSOULTZ (68640)
Autres dossiers de SUNDGAU KART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06832513E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |