Permis de construire n° 0683222500010 à Steinbach pour 491 m² de locaux, Place Du Capitaine Camille
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2026
Dossier PC n° 0683222500010
Demandeur
COMMUNE DE STEINBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Du Capitaine Camille, le permis de construire n° 0683222500010 a été délivré le 8 avril 2026 à Steinbach (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE STEINBACH.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 491 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2268, 2269, 2270. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steinbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Steinbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steinbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68322
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 491 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 466 m² | 516 m² |
| Total | 50 m² | 491 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 466 m² | 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 491 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 466 m² | 516 m² |
| Total locaux | 50 m² | 491 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 466 m² | 516 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE STEINBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803221
- SIRET
- 21680322100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STEINBACH (68700)
Autres dossiers de COMMUNE DE STEINBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0683222500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |