Permis de construire n° 06832213F0007 à Steinbach pour 79 m² de locaux, 19 Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PC n° 06832213F0007
Demandeur
COMMUNE DE STEINBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06832213F0007, délivré le 9 décembre 2013 à Steinbach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 19 Grand Rue. COMMUNE DE STEINBACH figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2421, 2209, 2399. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steinbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
29/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Steinbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steinbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68322
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 609 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 688 m² |
| Total | 609 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 609 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 688 m² |
| Total locaux | 609 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 688 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE STEINBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803221
- SIRET
- 21680322100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STEINBACH (68700)
Autres dossiers de COMMUNE DE STEINBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06832213F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 29/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |