Permis de construire Logement N° 06832219F0006

Permis de construire n° 06832219F0006 à Steinbach pour 120 m² de logement, 19 Rue Du Vieil Armand

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 06832219F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2019 à Steinbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06832219F0006 porte sur un projet situé 19 Rue Du Vieil Armand.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 032 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 05211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steinbach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 032 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/06/2019
Chantier (DOC)
26/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Steinbach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

05211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steinbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68322
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 400 m²
Total 280 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERNAY (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06832219F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 032 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Rue Du Vieil Armand, à Steinbach (68700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 26 avril 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06832219F0006, déposé en mairie de Steinbach.

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