Permis de construire n° 06832219F0005 à Steinbach pour 153 m² de logement, 3 Rue Saint Morand 68700 Ste
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PC n° 06832219F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06832219F0005, délivré le 20 juin 2019 à Steinbach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue Saint Morand 68700 Ste.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 12393, 12394, 12395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steinbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2019
Achèvement (DAACT)
29/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Steinbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steinbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68322
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 153 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 57 m² | 187 m² |
| Total | 130 m² | 153 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 57 m² | 187 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WATTWILLER (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06832219F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |