Déclaration préalable Locaux N° 06832218F0023

Déclaration préalable à Steinbach pour 32 m² de locaux - 122 Rue De Thann 68700 Steinba

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier DP n° 06832218F0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06832218F0023, accordée le 18 octobre 2018 à Steinbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 122 Rue De Thann 68700 Steinba, Steinbach (68700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 16389.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 742 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Steinbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Steinbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68322
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m²
Locaux 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m²
Total 274 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOOSCH (68690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06832218F0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 122 Rue De Thann 68700 Steinba, Steinbach (68700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832218F0023, instruit par la commune de Steinbach.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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