Permis de construire à Steinbach pour 55 m² de locaux - 2 Rue De Silberthal
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PC n° 06832214F0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06832214F0005, délivré le 18 décembre 2014 à Steinbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De Silberthal, Steinbach (68700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 4137.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois 6 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Steinbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Steinbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68322
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 55 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 16 m² | 91 m² |
| Total | 75 m² | 55 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 16 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 75 m² | 55 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 16 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STEINBACH (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06832214F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 24/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |