Permis de construire n° 06832121F0006 à Staffelfelden pour 1 856 m² de locaux, rue Marie Louise
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PC n° 06832121F0006
Demandeur
PANDORA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2021 à Staffelfelden (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06832121F0006 porte sur un projet situé rue Marie Louise. La demande émane de PANDORA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 856 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 276 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2024, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 9 21. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Marie-Louise, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 103 permis de construire et déclarations préalables à Staffelfelden, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Staffelfelden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Staffelfelden Code postal 68850 Identifiant INSEE 68321
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 276 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 856 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 856 m² | 1 856 m² |
| Total | 0 m² | 1 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 856 m² | 1 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 856 m² | 1 856 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 856 m² | 1 856 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 856 m² | 1 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PANDORA, une société civile basée à Mulhouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PANDORA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 790113773
- SIRET
- 79011377300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06832121F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Marie-Louise à Staffelfelden (68850)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Marie-Louise depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.