Permis de construire à Soultzmatt pour 776 m² de locaux - Val Du Patre
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 22 août 2013 · Dossier PC n° 06831813B0003 · Demandeur : SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06831813B0003, délivré le 22 août 2013 à Soultzmatt (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Val Du Patre, Soultzmatt (68570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 4022.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Soultzmatt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² |
| Locaux | 435 m² | 47 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 36 m² | 471 m² |
| Total | 740 m² | 47 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 36 m² | 776 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² |
| Services publics | 246 m² | 47 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 36 m² | 282 m² |
| Total locaux | 435 m² | 47 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 36 m² | 471 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06831813B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68318 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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