Permis de construire Logement N° 06831812B0017

Permis de construire n° 06831812B0017 à Soultzmatt pour 132 m² de logement, 17 Rue Des Boulangers

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PC n° 06831812B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2013 à Soultzmatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06831812B0017 porte sur un projet situé 17 Rue Des Boulangers.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 23101. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultzmatt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/04/2013
3
Chantier (DOC)
22/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soultzmatt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

23101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soultzmatt Code postal 68570 Identifiant INSEE 68318
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 132 m² 0 m² 140 m² 0 m² -8 m² 132 m²
Total 140 m² 132 m² 0 m² 140 m² 0 m² -8 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULTZMATT (68570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06831812B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Boulangers, à Soultzmatt (68570).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 avril 2013, ouverture de chantier le 22 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831812B0017, déposé en mairie de Soultzmatt.

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