Permis de construire n° 06831612A0007 à Soultzbach-les-Bains pour 624 m² de locaux, 26 Rue Des Bains
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 06831612A0007
Demandeur
SCI RELAIS DE LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue Des Bains, le permis de construire n° 06831612A0007 a été délivré le 14 juin 2013 à Soultzbach-les-Bains (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI RELAIS DE LA SOURCE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 430 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 699, 638, 6311. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultzbach-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Soultzbach-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultzbach-les-Bains Code postal 68230 Identifiant INSEE 68316
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 871 m² | 430 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 430 m² | 2 301 m² |
| Total | 1 871 m² | 430 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 430 m² | 2 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 871 m² | 430 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 430 m² | 2 301 m² |
| dont Hôtels | 1 871 m² | 430 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 430 m² | 2 301 m² |
| Total locaux | 1 871 m² | 430 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 430 m² | 2 301 m² |
Ce dossier crée 430 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 27
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RELAIS DE LA SOURCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449777242
- SIRET
- 44977724200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06831612A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |