Permis de construire Logement N° 06831614A0004

Permis de construire n° 06831614A0004 à Soultzbach-les-Bains pour 295 m² de logement, 2 Chem Des Chalets

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2015

Dossier PC n° 06831614A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06831614A0004, délivré le 24 janvier 2015 à Soultzbach-les-Bains (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Chem Des Chalets.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 54. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultzbach-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 259 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2015. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

22/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
21/05/2015
Autorisation
24/01/2015
Chantier (DOC)
21/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2015

Localisation du projet à Soultzbach-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soultzbach-les-Bains Code postal 68230 Identifiant INSEE 68316
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUNSTER (68140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06831614A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 janvier 2015
Date de dépôt 21/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chem Des Chalets, à Soultzbach-les-Bains (68230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2015, ouverture de chantier le 21 mai 2015, achèvement déclaré le 22 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06831614A0004, déposé en mairie de Soultzbach-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soultzbach-les-Bains

Autres types d'autorisations à Soultzbach-les-Bains