Permis de construire Locaux N° 06831621A0006

Permis de construire n° 06831621A0006 à Soultzbach-les-Bains pour 332 m² de locaux, Rue Des Bains

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 06831621A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2021 à Soultzbach-les-Bains (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06831621A0006 porte sur un projet situé Rue Des Bains.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 332 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 06415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultzbach-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/12/2021
3
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soultzbach-les-Bains

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soultzbach-les-Bains Code postal 68230 Identifiant INSEE 68316
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 157 m² 332 m² 0 m² 110 m² 0 m² 222 m² 379 m²
Total 157 m² 332 m² 0 m² 110 m² 0 m² 222 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 157 m² 332 m² 0 m² 110 m² 0 m² 222 m² 379 m²
dont Entrepôt 157 m² 332 m² 0 m² 110 m² 0 m² 222 m² 379 m²
Total locaux 157 m² 332 m² 0 m² 110 m² 0 m² 222 m² 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULTZBACH-LES-BAINS (68230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06831621A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 332 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Bains, à Soultzbach-les-Bains (68230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06831621A0006, déposé en mairie de Soultzbach-les-Bains.

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