Permis de construire Locaux N° 0683152400025

Permis de construire n° 0683152400025 à Soultz-Haut-Rhin pour 106 m² de locaux, 2 B Rue De L'industrie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 0683152400025

Demandeur

RC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 B Rue De L'industrie, le permis de construire n° 0683152400025 a été délivré le 17 octobre 2024 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de RC IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 261, 26435, 26438. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultz-Haut-Rhin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 027 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

261 26435 26438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 398 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 504 m²
Total 398 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 398 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 504 m²
dont Bureaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
dont Entrepôt 360 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 466 m²
Total locaux 398 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RC IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912687217
SIRET
91268721700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WITTELSHEIM (68310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0683152400025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 B Rue De L'industrie, à Soultz-Haut-Rhin (68360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RC IMMOBILIER et accordé le 17 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0683152400025, déposé en mairie de Soultz-Haut-Rhin.

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