Permis de construire Logement N° 0683152400019

Permis de construire n° 0683152400019 à Soultz-Haut-Rhin pour 215 m² de logement, 18 Rue Des Vosges

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 0683152400019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0683152400019 a été délivré le 9 octobre 2024 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue Des Vosges.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04241. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultz-Haut-Rhin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

678 m²

Surface existante avant

631 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

573 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 357 m² 170 m² 45 m² 0 m² 0 m² 215 m² 572 m²
Locaux 274 m² 0 m² 0 m² 228 m² 45 m² -273 m² 1 m²
Total 631 m² 170 m² 45 m² 228 m² 45 m² -58 m² 573 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 3 - - 5
20,0 % - 20,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINTHAL (68610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0683152400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Vosges, à Soultz-Haut-Rhin (68360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0683152400019, déposé en mairie de Soultz-Haut-Rhin.

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