Permis de construire Locaux N° 06831522B0028

Permis de construire n° 06831522B0028 à Soultz-Haut-Rhin pour 1 528 m² de locaux, 13 Rue De L Industrie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 06831522B0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06831522B0028 a été délivré le 16 décembre 2022 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue De L Industrie.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 624 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 107 m² en commerce et activités de service et 421 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 26315, 26384. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultz-Haut-Rhin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 624 m²

Surface créée

1 528 m²

Variation nette

+1 528 m²

Surface totale après

1 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/12/2022
3
Chantier (DOC)
19/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

26315 26384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 528 m² 1 528 m²
Total 0 m² 1 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 528 m² 1 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 107 m²
Autres activités 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
dont Bureaux 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Total locaux 0 m² 1 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 528 m² 1 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULTZ (68360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06831522B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 624 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De L Industrie, à Soultz-Haut-Rhin (68360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 19 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831522B0028, déposé en mairie de Soultz-Haut-Rhin.

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