Permis de construire Locaux N° 06831515B0005

Permis de construire n° 06831515B0005 à Soultz-Haut-Rhin pour 120 m² de locaux, 28 Rte De Wuenheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 06831515B0005

Demandeur

SCI ELAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06831515B0005, délivré le 31 juillet 2015 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 28 Rte De Wuenheim. La demande émane de SCI ELAN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 18132, 17526, 17524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultz-Haut-Rhin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 314 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
31/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

18132 17526 17524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Locaux 206 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 326 m²
Total 348 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 206 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 326 m²
Total locaux 206 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488183062
SIRET
48818306200022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOULTZ-HAUT-RHIN (68360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06831515B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rte De Wuenheim, à Soultz-Haut-Rhin (68360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ELAN et accordé le 31 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831515B0005, déposé en mairie de Soultz-Haut-Rhin.

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