Permis de construire n° 06831515B0002 à Soultz-Haut-Rhin pour 858 m² de locaux, 25 Rte D Issenheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier PC n° 06831515B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06831515B0002, délivré le 4 septembre 2015 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 25 Rte D Issenheim.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 729 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1155, 1156, 1160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultz-Haut-Rhin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | -129 m² | 0 m² |
| Locaux | 328 m² | 729 m² | 129 m² | 5 m² | 0 m² | 853 m² | 1 181 m² |
| Total | 457 m² | 729 m² | 129 m² | 5 m² | 129 m² | 724 m² | 1 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 328 m² | 729 m² | 129 m² | 5 m² | 0 m² | 853 m² | 1 181 m² |
| Total locaux | 328 m² | 729 m² | 129 m² | 5 m² | 0 m² | 853 m² | 1 181 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEBWILLER (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06831515B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |