Retour aux permis de construire de Soultz-Haut-Rhin

Permis de construire Locaux N° 06831515B0002

Permis de construire à Soultz-Haut-Rhin pour 858 m² de locaux - 25 Rte D Issenheim

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 572 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rte D Issenheim, Soultz-Haut-Rhin (68360).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831515B0002, instruit par la commune de Soultz-Haut-Rhin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 06831515B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06831515B0002, délivré le 4 septembre 2015 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 25 Rte D Issenheim, Soultz-Haut-Rhin (68360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 729 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 1155, 1156, 1160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 572 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

858 m²

Variation nette

+724 m²

Surface totale après

1 181 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/09/2015

Chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1155 1156 1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²
Locaux	328 m²	729 m²	129 m²	5 m²	0 m²	853 m²	1 181 m²
Total	457 m²	729 m²	129 m²	5 m²	129 m²	724 m²	1 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	328 m²	729 m²	129 m²	5 m²	0 m²	853 m²	1 181 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUEBWILLER (68500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06831515B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 572 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rte D Issenheim, Soultz-Haut-Rhin (68360).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831515B0002, instruit par la commune de Soultz-Haut-Rhin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soultz-Haut-Rhin

PC n°0683152600006 Logement Autorisé

Rue Du Wolfhag

Soultz-Haut-Rhin (68360)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 216 m² SDP

PC n°0683152500017 Logement Autorisé

Rue Du Sudel

Soultz-Haut-Rhin (68360)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 89 m² SDP

PC n°0683152500018 Logement Commencé

30 Rue Du Ballon

Soultz-Haut-Rhin (68360)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 82 m² SDP

DP n°0683152500181 Logement Autorisé

2 Rue Du Wolfhag

Soultz-Haut-Rhin (68360)

Transformation avec diminution

22 déc. 2025 60 m² SDP REIBAR

PC n°0683152500016 Logement Commencé

Oberer Turlenweg

Soultz-Haut-Rhin (68360)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 131 m² SDP

PC n°0683152500008 Logement Autorisé

4 Impasse Du Gros Chene

Soultz-Haut-Rhin (68360)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Soultz-Haut-Rhin

Permis d'aménager à Soultz-Haut-Rhin

20 autorisations

Permis de démolir à Soultz-Haut-Rhin

51 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soultz-Haut-Rhin

Autres types d'autorisations à Soultz-Haut-Rhin

Caractéristiques du projet