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Permis de construire Locaux N° 06831514B0021

Permis de construire à Soultz-Haut-Rhin pour 44 m² de locaux - 12 Rue Des Pres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 524 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Pres, Soultz-Haut-Rhin (68360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES CYPRES et accordé le 31 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2015, achèvement déclaré le 2 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831514B0021, instruit par la commune de Soultz-Haut-Rhin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 06831514B0021

Demandeur

EARL DES CYPRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06831514B0021, délivré le 31 mars 2015 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Des Pres, Soultz-Haut-Rhin (68360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES CYPRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 26628, 26627, 26626.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 524 m²

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

671 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2015.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

02/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

6 mois 1 jour

Dépôt

11/05/2015

Autorisation

31/03/2015

Chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

02/10/2015

Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

26628 26627 26626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	112 m²	0 m²	0 m²	112 m²
Locaux	515 m²	44 m²	44 m²	559 m²
Total	627 m²	44 m²	44 m²	671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²
Commerce et services	0 m²	44 m²	44 m²	44 m²
Agricole et forestier	495 m²	0 m²	0 m²	495 m²
Total locaux	515 m²	44 m²	44 m²	559 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES CYPRES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 753724418
SIRET: 75372441800011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SOULTZ-HAUT-RHIN (68360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06831514B0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 mars 2015
Date de dépôt	11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 524 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Pres, Soultz-Haut-Rhin (68360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES CYPRES et accordé le 31 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2015, achèvement déclaré le 2 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831514B0021, instruit par la commune de Soultz-Haut-Rhin.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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