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Permis de construire Locaux N° 06831514B0021

Permis de construire n° 06831514B0021 à Soultz-Haut-Rhin pour 44 m² de locaux, 12 Rue Des Pres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 524 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Des Pres, à Soultz-Haut-Rhin (68360).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EARL DES CYPRES et accordé le 31 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2015, achèvement déclaré le 2 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831514B0021, déposé en mairie de Soultz-Haut-Rhin.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 06831514B0021

Demandeur

EARL DES CYPRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2015 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06831514B0021 porte sur un projet situé 12 Rue Des Pres. La demande émane de EARL DES CYPRES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 26628, 26627, 26626. Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultz-Haut-Rhin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 524 m²

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

02/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

11/05/2015

Autorisation

31/03/2015

Chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

02/10/2015

Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

26628 26627 26626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	112 m²	0 m²	0 m²	112 m²
Locaux	515 m²	44 m²	44 m²	559 m²
Total	627 m²	44 m²	44 m²	671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	495 m²	0 m²	0 m²	495 m²
Commerce et services	0 m²	44 m²	44 m²	44 m²
Autres activités	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²
dont Bureaux	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²
Total locaux	515 m²	44 m²	44 m²	559 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES CYPRES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 753724418
SIRET: 75372441800011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 2012
Localisation: SOULTZ-HAUT-RHIN (68360)

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PC n°06831520B0038 Terminé

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17 févr. 2021

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12 Rue Des Pres

Nouvelle construction

20 nov. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06831514B0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 mars 2015
Date de dépôt	11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 524 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Des Pres, à Soultz-Haut-Rhin (68360).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EARL DES CYPRES et accordé le 31 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2015, achèvement déclaré le 2 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831514B0021, déposé en mairie de Soultz-Haut-Rhin.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soultz-Haut-Rhin

PC n°06831514B0016 Logement Commencé

24 Rue Du Mannberg

Soultz-Haut-Rhin (68360)

Nouvelle construction

23 déc. 2014 150 m² SDP

PC n°06831514B0018 Logement Autorisé

Rue De L Aubepine

Soultz-Haut-Rhin (68360)

Nouvelle construction

12 janv. 2015 182 m² SDP

PC n°06831514B0022 Logement Annulé

Rte De Jungholtz

Soultz-Haut-Rhin (68360)

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10 févr. 2015 234 m² SDP

PC n°06831515B0004 Logement Commencé

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PC n°06831515B0005 Locaux Autorisé

28 Rte De Wuenheim

Soultz-Haut-Rhin (68360)

Extension sans transformation

31 juil. 2015 120 m² SDP SCI ELAN

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