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Permis de construire Locaux N° 06831513B0011

Permis de construire à Soultz-Haut-Rhin pour 84 m² de locaux - 23 Rte D Issenheim

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 947 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rte D Issenheim, Soultz-Haut-Rhin (68360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MCM et accordé le 4 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831513B0011, instruit par la commune de Soultz-Haut-Rhin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 06831513B0011

Demandeur

MCM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06831513B0011, délivré le 4 décembre 2013 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 23 Rte D Issenheim, Soultz-Haut-Rhin (68360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 1162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 947 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

576 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/12/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	132 m²	0 m²	0 m²	132 m²
Locaux	360 m²	84 m²	84 m²	444 m²
Total	492 m²	84 m²	84 m²	576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	118 m²	84 m²	84 m²	202 m²
Entrepôt	242 m²	0 m²	0 m²	242 m²
Total locaux	360 m²	84 m²	84 m²	444 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 507691673
SIRET: 50769167300028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SOULTZ-HAUT-RHIN (68360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06831513B0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 947 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rte D Issenheim, Soultz-Haut-Rhin (68360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MCM et accordé le 4 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831513B0011, instruit par la commune de Soultz-Haut-Rhin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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