Permis de construire n° 06830919F0006 à Sierentz pour 306 m² de logement, Lotissement "l'Envol des H
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 14 mai 2019
Dossier PC n° 06830919F0006
Demandeur
FONCIERE DES TROIS FRONTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830919F0006 a fait l'objet d'une décision le 14 mai 2019, pour un projet situé Lotissement "l'Envol des H. La demande émane du marchand de biens FONCIERE DES TROIS FRONTIERES.
Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs, tous des T5. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 306 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 742 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 06 607, 06 612. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lotissement "l'Envol des H, la base recense 76 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables à Sierentz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sierentz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 742 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 306 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
| Total | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE DES TROIS FRONTIERES, une SAS basée à Didenheim. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
FONCIERE DES TROIS FRONTIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478181373
- SIRET
- 47818137300026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DIDENHEIM (68350)
Autres dossiers de FONCIERE DES TROIS FRONTIERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830919F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 03/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 06 607, 06 612 à Sierentz (68510)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement "l'Envol des H à Sierentz (68510)
Les 6 plus récents des 76 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Lotissement "l'Envol des H depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.