Permis de construire n° 06830918F0039 à Sierentz pour 3 303 m² de logement, 35 rue du Marechal Foch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PC n° 06830918F0039
Demandeur
SCCV SERENITE SIERENTZ 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06830918F0039, délivré le 2 avril 2019 à Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 35 rue du Marechal Foch. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV SERENITE SIERENTZ 2.
Ce permis de construire prévoit la création de 49 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 49 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 303 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 090 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/07/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 12 31, 12 32, 12 49. La voie, rue du Marechal Foch, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables à Sierentz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sierentz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 090 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 303 m² à construire.
La surface de plancher passe de 788 m² à 3 453 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 788 m² | 3 303 m² | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 2 665 m² | 3 453 m² |
| Total | 788 m² | 3 303 m² | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 2 665 m² | 3 453 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 49 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 23 | - | 5 | - | 49 |
| - | 42,9 % | 46,9 % | - | 10,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 49 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SERENITE SIERENTZ 2, basée à Bartenheim. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV SERENITE SIERENTZ 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 843405341
- SIRET
- 84340534100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830918F0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 02/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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