Permis de construire n° 06830917F0018 à Sierentz pour 1 967 m² de locaux, Rue Clemenceau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PC n° 06830917F0018
Demandeur
COMMUNE DE SIERENTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2017 à Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830917F0018 porte sur un projet situé Rue Clemenceau. Le projet est porté par COMMUNE DE SIERENTZ.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 967 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 13321, 1338, 13297. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sierentz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Sierentz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² |
| Locaux | 1 130 m² | 1 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 967 m² | 3 097 m² |
| Total | 1 815 m² | 1 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 967 m² | 3 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 130 m² | 1 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 967 m² | 3 097 m² |
| Total locaux | 1 130 m² | 1 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 967 m² | 3 097 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SIERENTZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803098
- SIRET
- 21680309800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SIERENTZ (68510)
Autres dossiers de COMMUNE DE SIERENTZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830917F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |