Permis de construire Logement N° 06830916F0030

Permis de construire n° 06830916F0030 à Sierentz pour 260 m² de logement, Lotissement ""L'envol Des H

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 06830916F0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830916F0030 a été délivré le 20 octobre 2016, pour un projet situé Lotissement ""L'envol Des H.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 6588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sierentz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

433 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

07/01/2018

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/10/2016
Chantier (DOC)
08/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2018

Localisation du projet à Sierentz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

6588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIERENTZ (68510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830916F0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""L'envol Des H, à Sierentz (68510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 8 novembre 2016, achèvement déclaré le 7 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06830916F0030, déposé en mairie de Sierentz.

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