Permis de construire Logement N° 06830916F0045

Permis de construire n° 06830916F0045 à Sierentz pour 478 m² de logement, 23 Rue De Kembs

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 06830916F0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2016 à Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830916F0045 porte sur un projet situé 23 Rue De Kembs.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 441 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1077, 1078, 1079. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sierentz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 441 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

696 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2017

Achèvement (DAACT)

07/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/10/2016
Chantier (DOC)
21/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2018

Localisation du projet à Sierentz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1077 1078 1079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 696 m²
Total 218 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 696 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIERENTZ (68510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830916F0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 441 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Rue De Kembs, à Sierentz (68510).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 21 mars 2017, achèvement déclaré le 7 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06830916F0045, déposé en mairie de Sierentz.

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