Permis de construire Logement N° 06830421F0011

Permis de construire n° 06830421F0011 à Sentheim pour 140 m² de logement, 4B Rue Saint Georges

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 06830421F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06830421F0011, délivré le 11 janvier 2022 à Sentheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4B Rue Saint Georges.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 10455. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sentheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
20/03/2022
Autorisation
11/01/2022
3
Chantier (DOC)
20/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sentheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sentheim Code postal 68780 Identifiant INSEE 68304
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BURNHAUPT LE HAUT (68520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830421F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 20/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4B Rue Saint Georges, à Sentheim (68780).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06830421F0011, déposé en mairie de Sentheim.

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