Permis de construire Logement N° 06830421F0008

Permis de construire n° 06830421F0008 à Sentheim pour 30 m² de logement, 8 Rue Du 29 Novembre

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 06830421F0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06830421F0008 a été délivré le 4 octobre 2021 à Sentheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Du 29 Novembre.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 12185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sentheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 337 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

22/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/10/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2023

Localisation du projet à Sentheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sentheim Code postal 68780 Identifiant INSEE 68304
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENTHEIM (68780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830421F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Du 29 Novembre, à Sentheim (68780).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 22 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06830421F0008, déposé en mairie de Sentheim.

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