Permis de construire n° 06830224F0005 à Schweighouse-Thann pour 400 m² de locaux, Hungerstein
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PC n° 06830224F0005
Demandeur
LES CHAMPS D'ORION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Schweighouse-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830224F0005 a été délivré le 18 septembre 2024, pour un projet situé Hungerstein. La demande émane de LES CHAMPS D'ORION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB34. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schweighouse-Thann.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Schweighouse-Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schweighouse-Thann Code postal 68520 Identifiant INSEE 68302
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 3 400 m² |
| Total | 3 000 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 3 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 3 400 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 3 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHAMPS D'ORION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 899535991
- SIRET
- 89953599100025
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2021
- Localisation
- REININGUE (68950)
Autres dossiers de LES CHAMPS D'ORION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830224F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |