Permis de construire n° 06830221F0009 à Schweighouse-Thann pour 1 632 m² de locaux, Hungerstein
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PC n° 06830221F0009
Demandeur
LES CHAMPS D'ORION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06830221F0009 a été délivré le 3 décembre 2021 à Schweighouse-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Hungerstein. Le projet est porté par LES CHAMPS D'ORION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 632 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schweighouse-Thann.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Schweighouse-Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Schweighouse-Thann
Territoires administratifs
- Commune
- Schweighouse-Thann Code postal 68520 Identifiant INSEE 68302
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 975 m² | 1 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 632 m² | 3 607 m² |
| Total | 1 975 m² | 1 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 632 m² | 3 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 975 m² | 1 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 632 m² | 3 607 m² |
| Total locaux | 1 975 m² | 1 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 632 m² | 3 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHAMPS D'ORION
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 900727157
- SIRET
- 90072715700019
- Localisation
- THANN (68800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830221F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |