Permis de construire n° 06826725D0008 à Reiningue pour 3 432 m² de locaux, Bratzenmatt Bratzenmatt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2025
Dossier PC n° 06826725D0008
Demandeur
LES CHAMPS D'ORION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06826725D0008, délivré le 22 août 2025 à Reiningue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Bratzenmatt Bratzenmatt. Le projet est porté par LES CHAMPS D'ORION.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 3 432 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 567 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 80 302. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables à Reiningue référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reiningue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bratzenmatt
Territoires administratifs
- Commune
- Reiningue Code postal 68950 Identifiant INSEE 68267
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 567 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 432 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 432 m² | 3 432 m² |
| Total | 0 m² | 3 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 432 m² | 3 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 432 m² | 3 432 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 432 m² | 3 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES CHAMPS D'ORION, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Reiningue. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LES CHAMPS D'ORION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 899535991
- SIRET
- 89953599100025
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2021
- Localisation
- REININGUE (68950)
Autres dossiers de LES CHAMPS D'ORION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06826725D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |