Permis de construire Locaux N° 06826725D0008

Permis de construire n° 06826725D0008 à Reiningue pour 3 432 m² de locaux, Bratzenmatt Bratzenmatt

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier PC n° 06826725D0008

Demandeur

LES CHAMPS D'ORION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06826725D0008, délivré le 22 août 2025 à Reiningue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Bratzenmatt Bratzenmatt. Le projet est porté par LES CHAMPS D'ORION.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 3 432 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 567 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 80 302. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables à Reiningue référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 567 m²

Surface créée

3 432 m²

Variation nette

+3 432 m²

Surface totale après

3 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reiningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

80 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bratzenmatt

Territoires administratifs

Commune
Reiningue Code postal 68950 Identifiant INSEE 68267
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 567 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 432 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 432 m² 3 432 m²
Total 0 m² 3 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 432 m² 3 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 432 m² 3 432 m²
Total locaux 0 m² 3 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 432 m² 3 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES CHAMPS D'ORION, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Reiningue. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

LES CHAMPS D'ORION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
899535991
SIRET
89953599100025
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2021
Localisation
REININGUE (68950)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06826725D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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