Permis de construire n° 06826725D0008 à Reiningue pour 3 432 m² de locaux, Bratzenmatt Bratzenmatt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2025
Dossier PC n° 06826725D0008
Demandeur
LES CHAMPS D'ORION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06826725D0008, délivré le 22 août 2025 à Reiningue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Bratzenmatt Bratzenmatt. Le projet est porté par LES CHAMPS D'ORION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 432 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 80302. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reiningue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reiningue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bratzenmatt
Territoires administratifs
- Commune
- Reiningue Code postal 68950 Identifiant INSEE 68267
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 432 m² | 3 432 m² |
| Total | 0 m² | 3 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 432 m² | 3 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 432 m² | 3 432 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 432 m² | 3 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHAMPS D'ORION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 899535991
- SIRET
- 89953599100025
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2021
- Localisation
- REININGUE (68950)
Autres dossiers de LES CHAMPS D'ORION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06826725D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |