Permis de construire n° 06830123F0010 à Schlierbach pour 90 m² de locaux, 22 Rue De L'eglise
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2024
Dossier PC n° 06830123F0010
Demandeur
COMMUNE DE SCHLIERBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Schlierbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830123F0010 a été délivré le 7 février 2024, pour un projet situé 22 Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SCHLIERBACH.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA55. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schlierbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Schlierbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schlierbach Code postal 68440 Identifiant INSEE 68301
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 810 m² |
| Total | 720 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 720 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 810 m² |
| Total locaux | 720 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 810 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCHLIERBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803015
- SIRET
- 21680301500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SCHLIERBACH (68440)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCHLIERBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830123F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |