Déclaration préalable Locaux N° 0683012500018

Déclaration préalable n° 0683012500018 à Schlierbach pour 256 m² de locaux, Rue De La Hardt

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier DP n° 0683012500018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Schlierbach (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0683012500018 a été accordée le 19 juin 2025, pour un projet situé Rue De La Hardt.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE10. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schlierbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 830 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schlierbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schlierbach Code postal 68440 Identifiant INSEE 68301
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total locaux 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHLIERBACH (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0683012500018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue De La Hardt, à Schlierbach (68440).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0683012500018, déposé en mairie de Schlierbach.

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