Permis de construire n° 06830112D0011 à Schlierbach pour 560 m² de locaux, Rue De Kembs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 06830112D0011
Demandeur
COMMUNE DE SCHLIERBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06830112D0011 a été délivré le 28 mars 2013 à Schlierbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Kembs. Le projet est porté par COMMUNE DE SCHLIERBACH.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 3512, 3562, 3563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schlierbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Schlierbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schlierbach Code postal 68440 Identifiant INSEE 68301
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 019 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 579 m² |
| Total | 1 019 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 019 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 579 m² |
| Total locaux | 1 019 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 579 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCHLIERBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803015
- SIRET
- 21680301500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SCHLIERBACH (68440)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCHLIERBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830112D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |