Permis de construire à Sainte-Marie-aux-Mines pour 372 m² de locaux - 5 Rue Osmont
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2020
Dossier PC n° 06829819C0009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06829819C0009, délivré le 6 mai 2020 à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Osmont, Sainte-Marie-aux-Mines (68160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN46, AN47.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 1 jour
Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Marie-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68298
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 353 m² | 92 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 92 m² | 445 m² |
| Total | 353 m² | 92 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 92 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 353 m² | 92 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 92 m² | 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE MARIE AUX MINES (68160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829819C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |