Permis de construire Mixte N° 06829720Z0038

Permis de construire n° 06829720Z0038 à Saint-Louis pour 7 040 m² de logement et locaux, 1 Avenue De Bale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 06829720Z0038

Demandeur

SCCV CONVERGENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2021 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829720Z0038 porte sur un projet situé 1 Avenue De Bale. La demande émane de SCCV CONVERGENCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 4 logements démolis et 85 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 29 T2, 27 T3, 24 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 6 480 m² d'habitation et 560 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT181, AT180, AT183. L'ensemble des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 442 m²

Surface existante avant

1 435 m²

Surface créée

7 040 m²

Variation nette

+5 605 m²

Surface totale après

7 040 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/09/2021
2
Autorisation
15/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT181 AT180 AT183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 18
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 965 m² 6 480 m² 0 m² 965 m² 0 m² 5 515 m² 6 480 m²
Locaux 470 m² 560 m² 0 m² 470 m² 0 m² 90 m² 560 m²
Total 1 435 m² 7 040 m² 0 m² 1 435 m² 0 m² 5 605 m² 7 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 470 m² 560 m² 0 m² 470 m² 0 m² 90 m² 560 m²
Total locaux 470 m² 560 m² 0 m² 470 m² 0 m² 90 m² 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 29 27 24 3 - 85
2,4 % 34,1 % 31,8 % 28,2 % 3,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CONVERGENCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
883409088
SIRET
88340908800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ENTZHEIM (67960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829720Z0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 15/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 logements en collectif, pour 7 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Avenue De Bale, à Saint-Louis (68300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV CONVERGENCE et accordé le 15 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 29 T2, 27 T3, 24 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 480 m² d'habitation et 560 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829720Z0038, déposé en mairie de Saint-Louis.

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