Permis de construire Mixte N° 06829720F0038

Permis de construire n° 06829720F0038 à Saint-Louis pour 7 040 m² de logement et locaux, 1 Avenue De Bale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 06829720F0038

Demandeur

SCCV CONVERGENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06829720F0038, délivré le 15 septembre 2021 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Avenue De Bale. SCCV CONVERGENCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 29 T2, 27 T3, 24 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 6 480 m² d'habitation et 560 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT180, AT181, AT182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 442 m²

Surface existante avant

1 435 m²

Surface créée

7 040 m²

Variation nette

+5 605 m²

Surface totale après

7 040 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/09/2021
3
Chantier (DOC)
05/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT180 AT181 AT182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 18
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 965 m² 6 480 m² 0 m² 965 m² 0 m² 5 515 m² 6 480 m²
Locaux 470 m² 560 m² 0 m² 470 m² 0 m² 90 m² 560 m²
Total 1 435 m² 7 040 m² 0 m² 1 435 m² 0 m² 5 605 m² 7 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 470 m² 560 m² 0 m² 470 m² 0 m² 90 m² 560 m²
Total locaux 470 m² 560 m² 0 m² 470 m² 0 m² 90 m² 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 29 27 24 3 - 85
2,4 % 34,1 % 31,8 % 28,2 % 3,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CONVERGENCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
883409088
SIRET
88340908800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Autres dossiers de SCCV CONVERGENCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829720F0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 7 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Avenue De Bale, à Saint-Louis (68300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV CONVERGENCE et accordé le 15 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 29 T2, 27 T3, 24 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 480 m² d'habitation et 560 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829720F0038, déposé en mairie de Saint-Louis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Louis

Autres types d'autorisations à Saint-Louis