Permis de construire Locaux N° 06829723F0016

Permis de construire à Saint-Louis pour 1 097 m² de locaux - 20 Avenue De Bale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 06829723F0016

Demandeur

SCCV ARROW 3

Cette page présente le permis de construire n° 06829723F0016, délivré le 3 août 2023 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 Avenue De Bale, Saint-Louis (68300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ARROW 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 415 m² en bureaux, 682 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

1 097 m²

Variation nette

+942 m²

Surface totale après

1 097 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
29/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 m² 1 097 m² 0 m² 155 m² 0 m² 942 m² 1 097 m²
Total 155 m² 1 097 m² 0 m² 155 m² 0 m² 942 m² 1 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Commerce et services 155 m² 682 m² 0 m² 155 m² 0 m² 527 m² 682 m²
Total locaux 155 m² 1 097 m² 0 m² 155 m² 0 m² 942 m² 1 097 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ARROW 3

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
901276568
SIRET
90127656800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
HEGENHEIM (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829723F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Avenue De Bale, Saint-Louis (68300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ARROW 3 et accordé le 3 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2023, ouverture de chantier le 29 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829723F0016, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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