Permis de construire Locaux N° 06829717F0018

Permis de construire à Saint-Louis pour 7 444 m² de locaux - 20 Avenue General De Gaulle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 06829717F0018

Demandeur

ICADE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 06829717F0018, délivré le 16 octobre 2017 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 Avenue General De Gaulle, Saint-Louis (68300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 722 m² en hébergement hôtelier, 3 722 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

831 m²

Surface créée

7 444 m²

Variation nette

+7 444 m²

Surface totale après

7 444 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/10/2017
3
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 444 m² 7 444 m²
Total 0 m² 7 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 444 m² 7 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 3 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 722 m² 3 722 m²
Commerce et services 0 m² 3 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 722 m² 3 722 m²
Total locaux 0 m² 7 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 444 m² 7 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600303
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
STRASBOURG (67089)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829717F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Avenue General De Gaulle, Saint-Louis (68300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 16 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 7 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829717F0018, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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