Permis de construire à Saint-Louis pour 4 016 m² de locaux - 20 Avenue General De Gaulle Zac ""Ville De Paris""
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PC n° 06829716F0078
Demandeur
SCCV ALPHA
Cette page présente le permis de construire n° 06829716F0078, délivré le 30 juin 2017 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 Avenue General De Gaulle Zac ""Ville De Paris"", Saint-Louis (68300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ALPHA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 016 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL61.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022.
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
29/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac ""Ville De Paris""
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 016 m² | 4 016 m² |
| Total | 0 m² | 4 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 016 m² | 4 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 4 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 016 m² | 4 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ALPHA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 844280685
- SIRET
- 84428068500018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829716F0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |