Permis de construire Logement N° 06829717F0016

Permis de construire n° 06829717F0016 à Saint-Louis pour 1 005 m² de logement, 16 A Rue Des Fleurs

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 31 mai 2017

Dossier PC n° 06829717F0016

Demandeur

SCCV RUE DES FLEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06829717F0016 a fait l'objet d'une décision le 31 mai 2017 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 A Rue Des Fleurs. La demande émane de SCCV RUE DES FLEURS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 7 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM53. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

489 m²

Surface créée

1 005 m²

Variation nette

+1 005 m²

Surface totale après

1 005 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²
Total 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 7 3 - - 12
8,3 % 8,3 % 58,3 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RUE DES FLEURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829580513
SIRET
82958051300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINT-LOUIS (68300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829717F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 31 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 A Rue Des Fleurs, à Saint-Louis (68300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV RUE DES FLEURS ; la décision est intervenue le 31 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 7 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829717F0016, déposé en mairie de Saint-Louis.

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