Permis de construire Locaux N° 06829717F0002

Permis de construire à Saint-Louis pour 149 m² de locaux - 72 Rue De Mulhouse A L'angle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 06829717F0002

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL ST LOUIS REGIO

Cette page présente le permis de construire n° 06829717F0002, délivré le 1 juin 2017 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 72 Rue De Mulhouse A L'angle, Saint-Louis (68300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL ST LOUIS REGIO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP45, BP44, BP43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 222 m²

Surface existante avant

2 933 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

3 082 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/06/2017
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP45 BP44 BP43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m²
Locaux 1 389 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 538 m²
Total 2 933 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 3 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 389 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL ST LOUIS REGIO

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
SIREN
778972190
SIRET
77897219000012
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829717F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 222 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Rue De Mulhouse A L'angle, Saint-Louis (68300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE DE CREDIT MUTUEL ST LOUIS REGIO et accordé le 1 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829717F0002, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis

Autres types d'autorisations à Saint-Louis