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Permis de construire Locaux N° 06829717F0002

Permis de construire n° 06829717F0002 à Saint-Louis pour 149 m² de locaux, 72 Rue De Mulhouse A L'angle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 222 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 72 Rue De Mulhouse A L'angle, à Saint-Louis (68300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL ST LOUIS REGIO et accordé le 1 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 28 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829717F0002, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 06829717F0002

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL ST LOUIS REGIO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829717F0002 a été délivré le 1 juin 2017, pour un projet situé 72 Rue De Mulhouse A L'angle. Le demandeur déclaré est CAISSE DE CREDIT MUTUEL ST LOUIS REGIO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP45, BP44, BP43. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 222 m²

Surface existante avant

2 933 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

3 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/06/2017

Chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP45 BP44 BP43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 544 m²	0 m²	0 m²	1 544 m²
Locaux	1 389 m²	149 m²	149 m²	1 538 m²
Total	2 933 m²	149 m²	149 m²	3 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 389 m²	149 m²	149 m²	1 538 m²
dont Bureaux	1 389 m²	149 m²	149 m²	1 538 m²
Total locaux	1 389 m²	149 m²	149 m²	1 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL ST LOUIS REGIO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
SIREN: 778972190
SIRET: 77897219000012
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06829717F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 222 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 72 Rue De Mulhouse A L'angle, à Saint-Louis (68300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL ST LOUIS REGIO et accordé le 1 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 28 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829717F0002, déposé en mairie de Saint-Louis.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Louis

DP n°06829717F0019 Locaux Autorisé

Rue De Mulhouse

Saint-Louis (68300)

Nouvelle construction

03 mai 2017 8 m² SDP EBM RESEAU DE DISTRIBUTION

PC n°06829717F0012 Logement Annulé

49 Avenue De Bale

Saint-Louis (68300)

Nouvelle construction

16 mai 2017 934 m² SDP HESTIA IMMOBILIER

PC n°06829717F0016 Logement Annulé

16 A Rue Des Fleurs

Saint-Louis (68300)

Nouvelle construction

31 mai 2017 1 005 m² SDP SCCV RUE DES FLEURS

DP n°06829717F0036 Logement Autorisé

31 Rue De Mulhouse

Saint-Louis (68300)

Transformation sans extension

01 juin 2017 28 m² SDP

PC n°06829717F0003 Logement Terminé

5 Rue Des Vosges

Saint-Louis (68300)

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08 juin 2017 2 898 m² SDP EUROPEAN HOMES FRANCE

PC n°06829717F0025 Logement Terminé

Lotissement ""Le Clos Des S

Saint-Louis (68300)

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08 juin 2017 220 m² SDP

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