Permis de construire n° 06829518R0009 à Sainte-Croix-en-Plaine pour 64 m² de locaux, 2 Rue Clement Ader
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PC n° 06829518R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06829518R0009 a été délivré le 1 juin 2018 à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Clement Ader.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB100. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-en-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 316 m² |
| Total | 252 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² |
| Autres activités | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total locaux | 252 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORTSCHWIHR (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829518R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |