Permis de construire n° 06829517R0010 à Sainte-Croix-en-Plaine pour 1 913 m² de locaux, Rue Amedee Bolle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 06829517R0010
Demandeur
SCI RUE PEUGEOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829517R0010 a été délivré le 17 juillet 2017, pour un projet situé Rue Amedee Bolle. SCI RUE PEUGEOT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 913 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 913 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC83, BC84. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-en-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 913 m² | 1 913 m² |
| Total | 0 m² | 1 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 913 m² | 1 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 913 m² | 1 913 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 529 m² | 1 529 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 913 m² | 1 913 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RUE PEUGEOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 502941131
- SIRET
- 50294113100018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINTE CROIX EN PLAINE (68127)
Autres dossiers de SCI RUE PEUGEOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829517R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |