Permis de construire Locaux N° 06829521R0026

Permis de construire n° 06829521R0026 à Sainte-Croix-en-Plaine pour 337 m² de locaux, 1 Rue Amedee Bolle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 06829521R0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06829521R0026 a été délivré le 29 avril 2022 à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Amedee Bolle.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD26, BD27, BD8. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-en-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 611 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/04/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD26 BD27 BD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 507 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 844 m²
Total 507 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 507 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 844 m²
dont Bureaux 309 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 579 m²
dont Entrepôt 198 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 265 m²
Total locaux 507 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DABO (59850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829521R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 611 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Amedee Bolle, à Sainte-Croix-en-Plaine (68127).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829521R0026, déposé en mairie de Sainte-Croix-en-Plaine.

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