Permis de construire à Sainte-Croix-en-Plaine pour 631 m² de locaux - 13 Rue De L Ecole
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PC n° 06829517R0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06829517R0006, délivré le 7 septembre 2017 à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue De L Ecole, Sainte-Croix-en-Plaine (68127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL8.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
19 jours
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 3 194 m² | 538 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 538 m² | 3 732 m² |
| Total | 3 304 m² | 538 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 538 m² | 3 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 194 m² | 538 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 538 m² | 3 732 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829517R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 31/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |