Permis de construire Locaux N° 06829517R0006

Permis de construire n° 06829517R0006 à Sainte-Croix-en-Plaine pour 631 m² de locaux, 13 Rue De L Ecole

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 06829517R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2017 à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829517R0006 porte sur un projet situé 13 Rue De L Ecole.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL8. Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-en-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 989 m²

Surface existante avant

3 304 m²

Surface créée

631 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

3 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

19 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/07/2019
Autorisation
07/09/2017
Chantier (DOC)
12/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 3 194 m² 538 m² 93 m² 0 m² 93 m² 538 m² 3 732 m²
Total 3 304 m² 538 m² 93 m² 0 m² 93 m² 538 m² 3 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 194 m² 538 m² 93 m² 0 m² 93 m² 538 m² 3 732 m²
Total locaux 3 194 m² 538 m² 93 m² 0 m² 93 m² 538 m² 3 732 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829517R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 989 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue De L Ecole, à Sainte-Croix-en-Plaine (68127).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 12 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829517R0006, déposé en mairie de Sainte-Croix-en-Plaine.

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